S'adresser au Conseil

​Pour connaitre l'ensemble des procédures applicables aux réunions du Conseil municipal de grand-Sault, veuillez consulter l'Arrêté C-1 Modification 2023-001.

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• Toute personne qui désire poser une question doit s'identifier

• Les questions doivent être dirigées à l'ensemble du Conseil municipal.

• Toutes les délégations, association, organismes ou uatres désirant être entendues par le Conseil lors d'une réunion ordinaire, doivent avoir pris rendez-vous auprès du greffier au moins trois (3) jour ouvrables avant la réunion.

  • Ces délégations, associations, organismes ou autres auront un maximum de dix (10) minutes pour adresser le Conseil à moins que le Conseil ait approuvé autrement par vote majoritaire.​

• Un résident a le droit de s'adresser au Conseil pour des questions de compétence municipale à l'ordre du jour, une (1) fois sur un sujet pour un maximum de cinq (5) minutes à moins que le Conseil ait approuvé autrement par vote majoritaire. L'individu aura droit à une question de suivi suivant la réponse du Conseil.

• Unrésident qui désire s'adresse au Conseil pour toute question ne figurant pas à l'odre du jour de vra faire parvenir sa question à la municipalité au moins sept (7) jours avant la date de la réunion ordinaire.

• Une réunion ordinaire du Conseil municipal n'est pas un forum acceptable pour la formulation de plaintes à l'égard des employés de la municipalité. Les plaintes doivent être transmises par écrit au directeur général.