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ARRÊTÉ S-4: Interdiction de flâner à Grand-Sault
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
11 mai 2023
ARRÊTÉ D-7: Taxe sur l'hébergement touristique dans Grand-Sault
Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
11 mai 2023
ARRÊTÉ D-6 : Commerces au détail
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
11 mai 2023
Consultation publique - Commission de services régionaux Nord-Ouest
La Commission de services régionaux Nord-Ouest (CSRNO) vous invite à participer à des consultations publiques afin de discuter de divers...
25 avr. 2023
Groupe de discussion - Réseau de voix des patients du CSNB
Le Réseau de voix des patients du Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick est un forum permettant aux citoyennes et citoyens du...
25 avr. 2023
Modification 2022-16 à l'arrêté 1900; 2022-17 à l’arrêté 1900; 2022-12 à l’arrêté 93
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-16 à l’arrêté 1900 « Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la ville de...
19 avr. 2023
ARRÊTÉ - D-3 - Développement économique
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
14 avr. 2023
ARRÊTÉ - Z-3 / Les herbes hautes
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
12 avr. 2023
ARRÊTÉ - S-7 / Les détritus
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
12 avr. 2023
ARRÊTÉ - S-2 / Les mesures d'urgence
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
12 avr. 2023
Avis public - ARRÊTÉ - Z-2
ARRÊTÉ – Comité consultatif en matière d’urbanisme pour Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance...
13 mars 2023
Avis public - ARRÊTÉ - S-1
Un arrêté de Grand-Sault relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance...
13 mars 2023
Avis Public: Modification de l'ARRÊTÉ - C-1
Arrêté concernant les procédures applicables aux réunions du Conseil municipal de Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la...
13 mars 2023
Avis public: ARRÊTÉ - D-2
Un arrêté municipal concernant les colporteurs et les commerces temporaires de vente à Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de...
13 mars 2023
Demande de propositions - Site de la marina
Demande no. 03-03-2023 La Municipalité régionale de Grand-Sault recevra des offres de propositions pour la location et l’usage du site de...
2 mars 2023
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité régionale de Grand-Sault est actuellement à la recherche de citoyennes et citoyens désirant siéger au comité consultatif...
2 mars 2023
Arrêté - Cautionnement
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Avis est par la présente donné que le conseil municipal de...
13 févr. 2023
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