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Incitatifs municipaux

Par l'entremise de son Service de développement, la Municipalité régionale de Grand-Sault désire favoriser la croissans et le développement économique sur l'ensemble de son territoire.

L’établissement de ce programme d’incitatifs s’inscrit dans les initiatives ciblées par le plan stratégique municipal 2023-2027 qui vise une prospérité économique à retombées communautaires.

Entreprises commerciales et industrielles

Mesures incitatives afin d’encourager de nouvelles propriétés commerciales et industrielles en octroyant une contribution financière annuelle (0,20 $ de subvention par tranche de 100 $ d’évaluation) basée sur la variation de l’évaluation foncière complète une fois la construction terminée pour une période de cinq ans.

Unités de logement

Mesures incitatives, afin d’encourager de nouvelles unités de logement en octroyant une contribution financière annuelle l’évaluation (0,20 $ de subvention par tranche de 100 $ d’évaluation) basée la variation de l’évaluation foncière complète une fois la construction terminée pour une période de cinq ans.

Eau et égout

Mesures incitatives visant à octroyer gratuitement le raccordement au système d’eau et d’égout, pour encourager la construction d’une propriété commerciale, industrielle ou d’une habitation multifamiliale ou condominium locatif.

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