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ARRÊTÉ P-3 - Arrêté abrogeant et modifiant certains arrêtés municipaux



(Avis en vertu de l’article 15 (344) de la Loi sur la gouvernance locale)

 

Un avis public est par la présente donnée que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté abrogeant et modifiant certains arrêtés municipaux. 

 

Le but de l’arrêté est de fixer un tarif uniforme pour les services d'eau et d'égout pour les quartiers desservis de municipalité régionale de Grand-Sault.  

 

Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi.

 

Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 18 décembre 2024 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault. 

 

 

Michelle Daigle 

Greffière adjointe 




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